Les dispositions contractuelles du contrat de crédit

Le climat actuel lié à la #covid19 place de nombreux emprunteurs en situation difficile. Salariés en chômage partiel ou indépendants (artisans, commerçants ou professions libérales), les confinements et l'arrêt forcé de nombreuses activités a des conséquences économiques directes sur les ressources.


En cas de difficultés, il est impératif de vérifier les conditions générales des contrats de prêt.

En effet, le contrat de prêt peut prévoir l'aménagement ou la modulation des mensualités de remboursement. La clause de modulation des échéances permet, temporairement ou de façon durable, de réduire les remboursements de prêt selon les cas. La clause de report permet quant à elle de stopper temporairement tout remboursement.


ATTENTION :

La modulation ou le report des échéances n'est pas automatique. Il est nécessaire de vérifier les clauses prévues au sein du contrat de prêt.


Le cabinet Ceyrat & associes vous accompagne et conseille dans vos démarches.